Département de l’Allier
Mairie
de LOUCHY MONTFAND
COMPTE
-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12
novembre 2007
Le 12 novembre à 20 heures, le Conseil
Municipal s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Antonin
JOSSELIN, Maire.
Convocation du 7 novembre 2007
Etaient présents : Antonin JOSSELIN, Michel
BONNET, Philippe RAY,
Pierre BIDET,
Marie-Laure GAILLARD,
Joëlle FUGIER,
Chantal LAPLANCHE,
Jean-Paul PURSEIGLE, Jean Marc JOSSELIN,
Jean Pierre DIZES, Béatrice GOUGAT.
Secrétaire de séance
: Joëlle FUGIER
Le compte rendu de la précédente réunion a
été adopté à l’unanimité.
Délibération sur l’approbation convention
de mise à disposition des services de la Communauté de Communes en Pays
Saint Pourcinois en matière d’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation des sols
:
M. le Maire fait lecture de la convention
qui définit les modalités de mise à disposition de la communauté de
communes dans le domaine des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol, délivrés au nom de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- accepte les dispositions contenues
dans la convention présentée (annexée à la présente),
- autorise Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
Délibération sur la mise en place d’un
dispositif conventionnel de partage de taxe foncière sur les propriétés
bâties :
Le Conseil Municipal,
Vu
l’article 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980,
Vu
la délibération du Conseil de la Communauté
de Communes en Pays Saint-Pourcinois en date du 25 octobre 2007, afférant
à la mise en place d’une convention « relative aux transferts des parts
communales de taxe foncière sur les propriétés bâties entre Communes »
membres dudit Etablissement,
Vu
le projet de convention annexé à la présente,
Considérant
que la Communauté de Communes en Pays
Saint-Pourcinois, dont la Commune est adhérente, fédère 27 communes qui
ont décidé de travailler ensemble dans le but de permettre à leurs
populations de vivre sur un territoire attractif et solidaire dans le
respect de chacun,
Considérant
que cette solidarité, qui s’exerce entre chacune des Communes, doit
permettre que celles d’entre elles qui bénéficient d’une situation
géographique avantageuse, eu égard aux implantations des zones d’activités
intercommunales ou des équipements intercommunaux, fassent profiter les
autres, moins favorisées, des retombées fiscales qui en découle,
Considérant
que les dispositions de la loi susvisée permettent de répondre à cette
attente,
Après en avoir délibéré et par 11 voies
pour, 0 contre et 0 abstention,
AUTORISE
le Maire à signer ladite convention, dont un projet est annexé à la
présente pour le compte de la Commune,
ET DIT
que les crédits budgétaires nécessaires à
son application seront mis en place en temps voulu par décision
modificative.
Délibération de motion pour le maintien de
la conservation des hypothèques de GANNAT :
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que le SNUI ALLIER a attiré son attention sur les interrogations
que se posent les agents des impôts travaillant à la Conservation des
Hypothèques de GANNAT.
Ce service est composé, à ce jour, d’un conservateur et de 6 agents de
catégorie C.
Selon les informations, l’administration
fiscale projetterait de transférer ce service sur le site de Cusset.
Considérant
que le projet de restructuration en « Maison des Services par la commune
de Gannat, l’immeuble qui abrite actuellement cette conservation, prévoit
le maintien des bureaux nécessaires à son fonctionnement futur,
Considérant
que dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire il est
indispensable de sauvegarder le maillage territorial en matière de service
public,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- demande le maintien de la
Conservation des Hypothèques de GANNAT et assure le personnel concerné de
son soutien.
Délibération de motion pour le maintien du
Tribunal d’Instance de GANNAT
:
Suite à une réunion relative à la carte
judiciaire qui s’est tenue en Préfecture de l’Allier le 28 septembre 2007,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal quant au devenir du
Tribunal d’Instance de GANNAT,
En effet, il semble bien que quelle que
soit la réforme qui touchera le Département de l’Allier, ce tribunal
disparaisse de la carte soit par suppression, soit par fusion avec celui
de VICHY.
Considérant
que le Tribunal d’Instance de GANNAT
concerne les cantons de GANNAT, CHANTELLE, EBREUIL, ESCUROLLES et SAINT
POURCAIN SUR SIOULE, avec, pour limite naturelle à l’Est, la rivière
Allier,
Considérant
que GANNAT est au centre d’une zone rurale et d’accès facile,
Considérant
que le transfert du Tribunal de GANNAT à VICHY obligerait les justiciables
en limites extrêmes des cantons à parcourir parfois 25 km supplémentaires,
Considérant
que le Tribunal d’Instance est la juridiction la plus proche du
justiciable et celui de GANNAT, l’exemple même de ce que doit être la
justice de proximité au quotidien,
Considérant
qu’une telle décision irait à l’encontre d’une politique de
décentralisation et d’aménagement du territoire ; les populations rurales,
une fois de plus, auraient à en souffrir,
Le Conseil Municipal, informé de ces
menaces, à l’unanimité :
- demande que le Tribunal d’Instance
de GANNAT soit maintenu.
Délibération sur le versement d’une
subvention complémentaire au Comité de Noël
:
Monsieur le Maire informe le Conseil que la
subvention allouée au Comité de Noël et inscrite au budget primitif
s’avère insuffisante. Prenant en compte le nombre d’enfants (31) et pour
permettre au Comité de faire face aux dépenses liées à l’organisation de
l’arbre de Noël, il propose de verser une subvention complémentaire d’un
montant de 120 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal :
- décide d’allouer une subvention
complémentaire d’un montant de 120 € au Comité de Noël.
Les crédits seront inscrits par décision
modificative au budget 2007 à l’article 6574.
Délibération sur le versement d’une
subvention complémentaire à l’Association Saint Roch :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du
versement d’une subvention complémentaire de 40 € à l’association Saint
Roch.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
conseil municipal :
- Décide d’allouer une subvention
complémentaire d’un montant de 40 € à l’association
Les crédits seront inscrits par décision
modificative au budget 2007 à l’article 6574
Questions diverses
:
Achats des grilles d’exposition
:
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. et
l’organisation de réunion publique, il est proposé au conseil l‘achat de
grille d’exposition et également y installer le cadastre datant de l’année
Napoléonienne (1830) L’entreprise SEMIO a fait parvenir un devis pour un
montant de 228.44 € T.T.C. (1 lot de 3 grilles et 2 doubles pieds).
Après discussion, le Conseil accepte
l’achat. Il précise cependant de protéger le plan cadastral par un film
plastifié car c‘est un document historique pour la commune.
Mise en œuvre de chantiers d’insertion à
caractère pédagogique :
M. le Maire annonce le nouveau programme de
chantiers d’insertion organisé par la COM - COM dont voici la liste des
travaux proposés : (espaces verts, environnement : les berges, les chemins
de randonnées, coupes, débroussaillage) (entretien du mobilier urbain :
travaux de peinture - petites réparations) (entretien du patrimoine :
rejointoiement de murs, etc) (travaux de bâtiment : plâtrerie, peinture,
faïence murale)
Il a été proposé dans un premier temps de
repeindre les volets de l’école et la réfection de certains murs de la
commune a été évoquée. Après discussion, la commission des travaux a
décidé de faire le tour de la commune le dimanche 18 novembre à 10 h afin
d‘évaluer les travaux susceptibles d‘être engagés sur une durée de trois
ans pour le chantier d‘insertion.
Concours des illuminations
:
Comme chaque année, la commune organise un
concours des illuminations. Le passage du jury est prévu le 27 décembre à
18 h.
Repas du C.C.A.S.
:
Le repas est prévu le 2 décembre à 13 h -
salle polyvalente - menu à 25 € (traiteur DUMONT)
Les membres du conseil municipal y
participant sont : Joëlle FUGIER - Pierre BIDET - Béatrice GOUGAT - Michel
BONNET - Jean Pierre DIZES et peut-être Chantal LAPLANCHE.
Information étude diagnostic P.L.U.
:
M. le Maire a présenté le document sur le
plan local d’urbanisme :
- 1er phase : les informations
et les évolutions sur la commune.
-
